ALERTE DE FRAUDE À LA CONSOMMATION : PROTÉGEZ-VOUS. MÉFIEZ-VOUS LORSQU’UNE PERSONNE QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS VOUS DEMANDE D’ENVOYER DE L’ARGENT, NOTAMMENT À LA SUITE D’UNE ENCHÈRE EN LIGNE OU À D’OFFRES TÉLÉPHONIQUES OU PUBLIÉES DANS LES JOURNAUX. Western Union ne garantit ni la fourniture, ni l’adéquation des biens ou des services payés au moyen des Services. Western Union n’est pas un fournisseur de services de dépôt fiduciaire. Le Client et le Bénéficiaire s’engagent à ne pas utiliser les Services à des fins de dépôt fiduciaire.
LES SERVICES, TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS, VOUS SONT FOURNIS SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTES ET DES LOIS EN VIGUEUR.
1. LORSQUE VOUS ENVOYEZ DE L’ARGENT VERS LES ÉTATS-UNIS OU SES TERRITOIRES (CI-APRÈS LES « ÉTATS-UNIS »), LES SERVICES DE TRANSFERT D’ARGENT WESTERN UNION®, VIGO® ET ORLANDI VALUTASM (CI-APRÈS « OV ») (COLLECTIVEMENT, LE(S) « SERVICE(S) ») SONT FOURNIS PAR WESTERN UNION FINANCIAL SERVICES, INC (CI-APRÈS « WUFSI »). LORSQUE VOUS ENVOYEZ DE L’ARGENT EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, LES SERVICES SONT FOURNIS CONJOINTEMENT PAR WUFSI ET WESTERN UNION INTERNATIONAL SERVICES, LLC (CI-APRÈS « WUIS »). LA PARTIE DES SERVICES ASSURÉE AUX ÉTATS-UNIS EST GÉNÉRALEMENT FOURNIE PAR UN AGENT WESTERN UNION, VIGO OU OV. WUIS FOURNIT LA PARTIE DES SERVICES ASSURÉE EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS. TOUTES LES PARTIES DES SERVICES (AUX ÉTATS-UNIS ET HORS DES ÉTATS-UNIS) SONT SOUMISES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS L’« ACCORD ») ET AUX LOIS APPLICABLES. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant les Services dans le présent Accord, sur wu.com, vigousa.com et orlandivaluta.com, selon les Services que vous choisissez. Dans le présent Accord, « WU » ou « Western Union » désigne WUFSI pour les transactions envoyées aux États-Unis, WUFSI et WUIS pour les transactions envoyées en dehors des États-Unis, et « Agent(s) » désigne les agents de WUFSI aux États-Unis et/ou les agents internationaux ou les représentants de WUIS, selon le cas. La disponibilité du Service et des fonds dépend de différents facteurs, notamment du Service sélectionné, des options de remise différée sélectionnées, des conditions spéciales applicables à chaque Service, du montant envoyé, du pays de destination, de la disponibilité des devises, des aspects réglementaires et de protection des clients, des exigences d’identification, des restrictions de remise, des heures d’ouverture des points de vente et du décalage horaire. « Bénéficiaire(s) » ou « Bénéficiaire final/Bénéficiaires finaux » désigne le destinataire désigné par le client (« Vous », « Votre » ou « Vos ») pour recevoir les fonds que Vous avez envoyés dans le Point de vente de paiement prévu (« EPL »). Pour les transactions envoyées aux États-Unis, l’EPL désigne généralement tout Point de vente dans l’État de destination ou sur le territoire des États-Unis que Vous identifiez. Pour les transactions envoyées en dehors des États-Unis, l’EPL désigne généralement tout Point de vente dans le pays de destination que Vous identifiez. Les Services proposés par Telecomunicaciones de Mexico (ci-après « Telecomm ») sont disponibles uniquement dans les points de vente Telecomm. En règle générale, le Bénéficiaire reçoit les fonds en espèces, sous forme de chèque ou à la fois en espèces et sous forme de chèque. Avec certains Services, les fonds sont crédités sur un compte bancaire, une carte prépayée, de débit ou de crédit (« Carte(s) »), un portefeuille mobile (« Portefeuille(s) mobile(s) ») ou un compte similaire (collectivement, les « Compte(s) »). Vous autorisez WU à respecter le choix de mode de versement si le mode choisi par le Bénéficiaire diffère de celui que Vous avez spécifié. Les Bénéficiaires qui choisissent de recevoir les fonds via un mode de versement autre que les espèces ou dans une devise autre que celle que Vous avez sélectionnée peuvent devoir supporter des frais supplémentaires. Certains pays et/ou juridictions peuvent imposer une taxe, des frais et/ou des droits de douane sur les fonds transférés, à leur réception ou retrait par le Bénéficiaire. Les transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes. Les services de messagerie et de notification peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Dans certains pays, le Bénéficiaire peut être invité à présenter une pièce d’identité et/ou à répondre à une question test pour retirer les fonds en espèces. Les questions test ne constituent pas une mesure de sécurité supplémentaire. Elles ne peuvent être utilisées pour choisir le moment de l’exécution de la transaction ni pour retarder son paiement. Elles sont interdites dans certains pays. WU UTILISE LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES POUR ENVOYER L’ARGENT. VÉRIFIEZ TOUS LES DÉTAILS DE LA TRANSACTION POUR VOUS ASSURER DE LEUR EXACTITUDE AVANT DE POURSUIVRE LA TRANSACTION.
2. FRAIS D’ADMINISTRATION : Les Transactions qui ne donnent lieu à aucun retrait ou qui sont annulées par Vous dans un délai d’un an à compter de la date d’envoi font l’objet de frais d’administration non remboursables pouvant aller jusqu’à 0,50 $ par mois à compter de la date d’envoi et s’élever au maximum à 42,00 $ au total. Ces frais seront déduits du montant envoyé (ou lorsque de tels frais dépassent le montant maximal fixé par la loi, le montant maximal fixé par la loi).
3. REMBOURSEMENTS : sous réserve des lois en vigueur : (i) vous pouvez annuler les transactions pour obtenir le remboursement du montant transféré, à moins que les fonds n’aient déjà été retirés ou déposés au moment où WU reçoit Votre demande écrite ; (ii) pour certains services, à l’exception des services et produits prépayés et de paiement de factures de WU, WU peut rembourser les frais de transfert si les fonds ne sont pas mis à disposition dans les délais stipulés ; et (iii) WU peut Vous facturer des frais de remboursement du montant transféré si le Bénéficiaire n’accepte pas les fonds que Vous lui avez envoyés. Pour les transactions ayant lieu au sein des États-Unis, les remboursements autorisés auront lieu sous 45 jours à compter de la date de réception de Votre demande écrite valide. WU peut émettre Votre remboursement via un transfert d’argent Western Union ou peut émettre le remboursement sur la carte de crédit/débit ou le compte bancaire utilisé pour effectuer la transaction. Si vous ne souhaitez pas recevoir le remboursement par transfert d’argent Western Union, Vous pouvez demander à WU de Vous envoyer par courrier un chèque du montant du remboursement.
CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS INTERNATIONALES : nonobstant les dispositions précédentes et sous réserve des lois en vigueur, vous pouvez annuler une transaction internationale sous 30 minutes et obtenir un remboursement du montant total transféré plus les frais payés, à moins que les fonds n’aient déjà été retirés ou déposés. Vous pouvez également recevoir le remboursement du montant total dans certaines circonstances en faisant valoir une erreur ou d’une autre manière prévue par la loi.
4. RÈGLEMENT DES LITIGES : sauf retrait de Votre part comme indiqué ci-après, tout litige découlant de cette transaction ou s’y rapportant sera résolu par arbitrage exécutoire. L’arbitre décide également de l’objet de l’arbitrage. L’arbitrage sera administré par le National Arbitration and Mediation (ci-après « NAM ») en vertu de ses Règles et procédures globales de règlement des litiges, disponibles sur www.namadr.com/downloads.cfm ou par écrit à l’adresse 990 Stewart Ave., 1st Fl., Garden City, NY, 11530, États-Unis, et qui expliquent comment engager la demande d’arbitrage. Vous devrez payer les frais d’administration à hauteur de 125 $ au maximum. WU peut réduire ce montant si Vous pouvez prouver que vous n’avez pas les moyens de payer. Le présent Accord est régi par la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage), et toute décision arbitrale devra faire l’objet d’une confirmation judiciaire. L’arbitrage s’effectuera au cas par cas. Les recours ou arbitrages collectifs ne sont pas autorisés. Dans l’éventualité où une partie du présent paragraphe serait jugée nulle, cela n’affectera en rien la validité des parties restantes. Si le NAM n’est pas disponible, les parties ou un tribunal choisiront un autre arbitre. Vous pouvez choisir de ne pas recourir à l’arbitrage dans les 30 jours suivant l’émission d’une transaction en composant le 1-800-325-6000 (WU), le 1-866-519-0433 (Vigo) ou le 1-800-515-5505 (OV). SI VOUS NE CHOISISSEZ PAS DE VOUS RETIRER, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY OU JUGE DEVANT UN TRIBUNAL, AINSI QU’À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (1) WU NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE DE LA PART DE SES EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU AGENTS OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, AU-DELÀ DE LA SOMME DE 500 $ (en plus du remboursement du montant du transfert et des frais de transfert, sauf dans les cas prévus par le paragraphe 2102 du Code financier de Californie) ; et (2) WU OU SES AGENTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU SIMILAIRE.
6. TRANSACTIONS INTERNATIONALES, CONVERSION DE DEVISES : lorsque Vous envoyez de l’argent en dehors des États-Unis, Vous passez des accords avec WUFSI et WUIS, qui effectuent deux transactions de transfert d’argent distinctes afin de mettre les fonds à la disposition du Bénéficiaire final. Lors de la première transaction, Vous engagez WUFSI et ses agents pour collecter Votre argent et le mettre à la disposition de WUIS. Lors de la deuxième transaction, vous engagez WUIS pour convertir Votre argent dans la devise appropriée et mettre les fonds à la disposition du Bénéficiaire final en dehors des États-Unis. Outre les frais de transfert appliqués par WUIS, un taux de change de devise est appliqué. La devise des États-Unis est convertie dans une devise étrangère au taux de change défini par WU, sauf si les lois de l’EPL ne permettent pas à WU de définir un taux de change. La différence entre le taux qui Vous est indiqué et celui reçu par WU sera conservée par WU (et, dans certains cas, ses agents), ainsi que les frais de transfert. Sous réserve des lois en vigueur, le taux de change réel ou estimé applicable à Votre transaction sera indiqué sur les informations écrites qui Vous seront communiquées par WU. Les versements seront généralement effectués dans la devise nationale de l’EPL (ci-après la « Devise locale »). Dans certains pays, Vous pouvez indiquer une devise de versement autre que la Devise locale. Toutefois, la devise que Vous choisissez ne sera pas nécessairement disponible dans tous les Points de vente. WU n’est pas responsable du taux de change qui sera appliqué si le Bénéficiaire final choisit de recevoir l’argent dans une devise différente de celle que Vous avez sélectionnée.
7. CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS VERS DES COMPTES : le cas échéant, WU peut Vous permettre de créditer le Compte d’un Bénéficiaire. Le Fournisseur du compte peut imposer des frais supplémentaires au Bénéficiaire pour la réception des fonds sur un Compte. Sauf exigence contraire prévue par la loi applicable, WU se dégage de toute responsabilité envers Vous ou tout titulaire de Compte pour les frais facturés au Bénéficiaire par un Fournisseur de compte. Si la devise que Vous choisissez d’envoyer sur un Compte est différente de celle du Compte, le Fournisseur du compte pourra convertir les fonds en appliquant son propre taux de change ou rejeter la transaction. L’Accord entre le Bénéficiaire et le Fournisseur du compte détermine les droits, les obligations et les frais du Bénéficiaire (y compris les frais de retrait d’une Carte ou d’un Portefeuille mobile), et le Fournisseur du compte peut imposer ses propres restrictions quant à la disponibilité des fonds, aux limites de transfert vers un Compte ou de plafond de Compte, aux heures d’ouverture, aux jours fériés ou à d’autres limitations. Dans la plupart des cas, le Bénéficiaire doit être inscrit à un programme de Carte ou de Portefeuille mobile pour recevoir une transaction. Un Bénéficiaire qui n’est pas inscrit au programme de Carte ou de Portefeuille mobile peut éventuellement être en mesure de recevoir les fonds dans un Point de vente et devoir remplir d’autres exigences. WU peut gagner de l’argent grâce aux frais associés à l’utilisation d’une Carte ou d’un Portefeuille mobile. Ni WU, ni ses agents, n’approuvent ou ne recommandent les services d’un fournisseur de Carte ou de Portefeuille mobile.
AVIS IMPORTANT POUR LES TRANSACTIONS VERS DES « COMPTES » (TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS) : AVANT D’EFFECTUER L’ENVOI, ASSUREZ-VOUS QUE LE NUMÉRO DE COMPTE, LES COORDONNÉES BANCAIRES, LA DEVISE SÉLECTIONNÉE ET/OU LE NUMÉRO DE CARTE OU DE TÉLÉPHONE PORTABLE SONT CORRECTS. DANS LE CAS CONTRAIRE, L’ARGENT PEUT ÊTRE ENVOYÉ SUR LE MAUVAIS COMPTE ET NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRÉ.
8. CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS DEPUIS DES COMPTES : le cas échéant, Western Union peut Vous permettre de payer les Services à l’aide d’un Compte. La banque ou un autre Fournisseur de compte, y compris les émetteurs de carte (ci-après le « Fournisseur du(de) compte »), peut facturer des frais supplémentaires sur Votre Compte. L’accord conclu avec le Fournisseur du compte régit l’utilisation du Compte en question et stipule les droits et les obligations du titulaire du Compte. Sauf exigence contraire prévue par la loi applicable, Western Union se dégage de toute responsabilité envers Vous ou tout titulaire de Compte pour les frais facturés par un Fournisseur de compte. Si la devise que Vous sélectionnez pour Vos transactions est différente de celle d’un Compte, le Fournisseur du compte pourra convertir les fonds en appliquant son propre taux de change ou rejeter les transferts. Votre utilisation d’un Compte doit être limitée à un usage personnel ou individuel exclusivement, et pas à un usage par ou pour le compte d’une entreprise ou de toute autre personne morale. Western Union peut utiliser le réseau Automated Clearing House (ci-après « ACH »), le transfert de compte à compte, le virement électronique de fonds, le virement télégraphique ou d’autres méthodes pour traiter les transactions effectuées sur un Compte. Western Union n’est pas responsable des actions du Fournisseur du compte, notamment de la comptabilisation incorrecte des transactions. Pour que Western Union traite les transactions, il faut que le montant total dû soit payé. Si Western Union ne reçoit pas l’autorisation du Fournisseur de compte, les transactions ne sont pas traitées et les fonds ne sont pas transférés au Bénéficiaire final. Chaque fois que Vous utilisez votre Compte pour payer les Services, Vous convenez que Western Union est autorisée à débiter Votre Compte du montant total qui Vous a été communiqué concernant les transactions.
REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT L’UTILISATION DE VOTRE COMPTE POUR PAYER LES TRANSACTIONS : en lançant une transaction à partir d’un Compte, Vous (i) confirmez que vous êtes le titulaire du Compte en question et êtes habilité à effectuer la transaction ; et (ii) autorisez Western Union à créditer et débiter Votre Compte électroniquement afin de traiter et corriger les erreurs et de soumettre à nouveau le débit ou le crédit, conformément aux règles applicables, dans le cas où une transaction ne peut pas être effectuée. En vertu de la législation en vigueur, Western Union peut être redevable de dommages et intérêts pour ne pas avoir débité Votre Compte, conformément aux présentes conditions générales, du montant correct ou dans les délais stipulés après avoir reçu des instructions claires de Votre part. Toutefois, Vous ne pourrez pas réclamer de dommages et intérêts à Western Union : (1) si Vous n’avez pas suffisamment d’argent sur Votre Compte ; (2) si Votre Compte est fermé ou soumis à des restrictions de retrait ; (3) si la transaction dépasse les limites en dollars ou de fréquence imposées par Western Union ou Votre Fournisseur de compte ; (4) en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Western Union (par ex. des inondations, un incendie, des pannes de courant, des défaillances matérielles ou des erreurs système) ; (5) si Votre Fournisseur de compte n’honore pas les transactions, si les transactions ne sont pas traitées ou si les transactions sont retournées par Votre Fournisseur de compte ; (6) si Vos instructions sont perdues ou retardées lors de leur transmission à Western Union ; (7) si Western Union ne traite pas vos transactions du fait d’un problème de sécurité raisonnable ou si le Service choisi a été arrêté ou interrompu, ou si Western Union Vous informe autrement que Votre demande ne peut pas être traitée ; et (8) dans le cas d’autres exceptions autorisées par la loi applicable.
9. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ ET DE LA POSITION : VOUS AUTORISEZ WESTERN UNION À DEMANDER À VOTRE OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE D’UTILISER VOS INFORMATIONS D’ABONNEMENT MOBILE POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ. CES INFORMATIONS PEUVENT INCLURE VOTRE NOM, ADRESSE DE FACTURATION, ADRESSE E-MAIL ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. CES INFORMATIONS PEUVENT ÉGALEMENT INCLURE DES INFORMATIONS DE POSITION, LE CAS ÉCHÉANT.
10. UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES DE WESTERN UNION POUR APPAREILS MOBILES ET TABLETTES :
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