Informations légales

Conditions générales d’abonnement

Western Union®

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Pour contacter le service client, veuillez appeler le :

1-800-325-6000 (anglais) Conditions générales d’abonnement westernunion.com

L’ABONNEMENT WESTERN UNION WESTERNUNION.COM (CI-APRÈS L’« ABONNEMENT ») ET LES CODES PROMOTIONNELS ASSOCIÉS (LE « CODE D’ABONNEMENT ») SONT FOURNIS SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« CONDITIONS GÉNÉRALES ») ET DES LOIS EN VIGUEUR. L’Abonnement est distribué par Western Union Financial Services, Inc., une société du Colorado (y compris ses sociétés affiliées et agents, « Western Union »). Western Union se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, à sa seule discrétion.

TRANSACTION AVEC RÉDUCTION SUR LES FRAIS DE TRANSFERT : les clients qui souscrivent au plan d’abonnement bénéficient d’une réduction, correspondant au plan d’abonnement choisi, sur chaque transfert qu’ils envoient pendant la période d’abonnement. S’ils ne souscrivent pas à l’abonnement, les clients paient à Western Union des frais pour chaque transfert d’argent aux frais applicables alors en vigueur (les « Frais de transfert »). En utilisant un Code promotionnel, les Frais de transfert applicables à votre transaction seront indiqués lors de la création de votre transaction. De plus, directement en dessous des Frais de transfert, vous serez crédité d’une réduction égale au montant correspondant au plan d’abonnement sélectionné lors de la souscription, ce qui se traduira par une transaction avec réduction sur les Frais de transfert. Dans certains cas, vous pouvez ajouter des services supplémentaires moyennant des frais supplémentaires.

Western Union réalise également un bénéfice lors de la conversion de devises. Lorsque vous sélectionnez une société de transfert de fonds, comparez attentivement les frais de transfert ainsi que les taux de change.

TRANSFERTS ÉLIGIBLES : la réduction sur les frais d’abonnement est valable uniquement pour les transactions Western Union Money Transfer® et Western Union® Quick Collect® effectuées sur westernunion.com (« Services ») par un client participant avec un Code promotionnel valide. Le lieu d’envoi du transfert doit se trouver aux États-Unis en utilisant l’un des modes de paiement acceptés par westernunion.com. Le lieu de réception peut se trouver dans n’importe quels pays vers lesquels westernunion.com permet d’envoyer de l’argent à l’aide de l’un des modes de versement acceptés par westernunion.com. Tout montant jusqu’à 2 999 $ peut être envoyé dans le cadre du Plan d’abonnement. Le Plan d’abonnement ne limite pas le nombre ou la fréquence de transactions qui peuvent être envoyées par le client participant. Cependant, Western Union se réserve le droit de limiter la fréquence et le nombre de transactions conformément à ses politiques et/ou aux lois en vigueur. Les Services excluent toutes les transactions Prepaid Services, Convenience Pay et Western Union Money Transfer® via un distributeur automatique. La réduction du plan d’abonnement ne s’applique pas aux frais de conversion des dollars en devises étrangères. Veuillez consulter le site https ://www.westernunion.com/us/fr/legal/terms-conditions.html pour connaître les conditions générales supplémentaires qui s’appliquent au service Western Union Money Transfer®.

Western Union se réserve le droit de proposer des réductions promotionnelles non cumulables avec les réductions offertes avec l’Abonnement. Vous devez payer toute taxe applicable aux Frais de transfert.

PAIEMENT : en contrepartie de l’Abonnement, Vous acceptez de payer à Western Union des frais pour l’abonnement lui-même. Vous pouvez payer à l’aide de votre compte bancaire, d’une carte de débit ou de crédit ou de WU Pay. Vous serez facturé des frais d’abonnement dans les 30 jours suivant votre souscription et les frais seront dus à réception de la facture. Pour payer des factures avec WU Pay, vous devez demander à votre banque de payer WU Pay à l’aide de la fonctionnalité de paiement de factures en ligne de votre banque et conformément aux instructions de paiement fournies sur le site Web WU Pay. Western Union reçoit généralement les fonds de votre compte bancaire sous 1 à 3 jours après que vous ayez demandé à votre banque de payer WU Pay. Si Western Union ne reçoit pas de fonds de votre compte bancaire, la transaction ne sera pas traitée et Vous ne pourrez pas profiter des tarifs de l’abonnement. Votre banque peut facturer des frais pour le service de paiement de factures. Votre accord conclu avec Votre banque régit l’utilisation de Votre compte bancaire, et Vous devez vous y référer pour vérifier Vos droits et responsabilités en tant que titulaire de compte. Pour chaque transfert effectué au cours de la période d’abonnement, Vous devrez payer les frais applicables en fonction du montant envoyé et du mode de paiement utilisé. Les conditions générales standard de westernunion.com pour les transferts d’argent en ligne s’appliquent.

DATE D’EXPIRATION : pour participer, vous devez souscrire à un abonnement avant le 30 septembre et la période d’abonnement se termine le 31 décembre 2014. Un nombre limité d’abonnements est disponible à l’achat.

REMBOURSEMENTS ET ANNULATION : si vous décidez d’annuler votre abonnement, Western Union gèle votre code promotionnel et renonce aux frais d’abonnement. Si vous vous voyez refuser l’utilisation du Service, vous serez remboursé de toute partie payée et inutilisée des frais d’abonnement. Pour obtenir un remboursement de toute partie payée et inutilisée des frais d’abonnement, contactez le service client de Western Union. Tout remboursement éligible est effectué dans les 45 jours suivant une demande écrite valide de Votre part.

CODES D’ABONNEMENT PERDUS OU VOLÉS : si vous pensez qu’une personne a copié ou volé votre code d’Abonnement, contactez immédiatement le service client de Western Union. Les codes d’Abonnement ne seront pas remplacés en cas de perte ou de vol sans l’e-mail de confirmation de l’acheteur comme preuve d’achat. Si vous fournissez une preuve d’achat appropriée, un nouveau code promotionnel peut vous être attribué.

LIMITATIONS : les Codes promotionnels ne peuvent pas être rechargés, revendus, troqués, transférés ou échangés contre de l’argent et sont considérés comme nuls s’ils sont revendus ou transférés. La propriété de Votre code promotionnel et le risque de perte qui en découle vous sont transmis dès que nous vous envoyons le Code promotionnel. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol de Codes promotionnels. L’offre de souscription à l’Abonnement ne peut pas être partagée, rechargée, revendue, troquée, transférée ou échangée contre de l’argent. Si l’Abonné n’est pas le bénéficiaire prévu de l’offre, Western Union annulera l’offre et aucun Code promotionnel ne sera proposé.

INFORMATIONS DE LIVRAISON ET EXIGENCES POUR LES ACHETEURS DE L’ABONNEMENT : les commandes d’Abonnement peuvent être soumises aux politiques de Western Union concernant la vérification de l’acheteur. En cas de différence, votre commande peut être annulée. Si vous n’avez pas reçu votre Code promotionnel, veuillez contacter le service client de Western Union. Veuillez indiquer votre numéro de commande ou votre adresse e-mail. Western Union n’est pas responsable des Codes promotionnels qui ne pourraient pas être transmis ou qui ne seraient pas reçus en raison d’une erreur lors de la saisie de votre adresse e-mail. Veuillez vérifier que votre adresse e-mail est correcte. Si un e-mail nous est renvoyé en raison d’une adresse e-mail inexacte, nous pouvons tenter de vous contacter pour obtenir une adresse e-mail valide.

Si vous avez confirmé votre adresse e-mail, mais que vous n’avez pas reçu le Code promotionnel dans un délai raisonnable après l’achat, en voici les raisons les plus courantes : (a) Le filtre anti-spam a bloqué l’e-mail ou l’a acheminé vers un dossier de courrier indésirable/spam. (b) Le pare-feu de l’acheteur a bloqué l’e-mail. (c) Votre boîte de réception est pleine. (d) L’adresse e-mail n’est pas valide. Si un filtre anti-spam empêche les e-mails provenant de l’adresse [_______________________@westernunion.com] d’accéder à une boîte de réception, les options d’e-mail devront être modifiées de sorte que les e-mails provenant de l’adresse [_______________________________@westernunion.com] ne soient pas considérés comme des spams. Pour toute aide supplémentaire, contactez le service client de Western Union.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : toutes les actions en justice ou réclamations découlant d’un Abonnement ou s’y rapportant (« Réclamation ») doivent être intentées à titre individuel par la partie. Aucune des parties ne doit soumettre une Réclamation en tant que représentante ou membre d’un groupe, ni dans le cadre d’un recours collectif de quelque sorte que ce soit. Dans les 72 heures suivant le lancement d’une transaction, Vous pouvez choisir de ne pas appliquer cette disposition en appelant le 1-800-325-6000 et en fournissant certaines informations, notamment Votre nom et Votre adresse e-mail.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : WESTERN UNION NE SERAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE DE LA PART DE SES EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU AGENTS OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, AU-DELÀ DE LA SOMME DE 500 $, SAUF SI VOUS AVEZ OBTENU UNE LIMITE DE RESPONSABILITÉ SUPÉRIEURE EN APPELANT LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU SERVICE CLIENT CI-DESSOUS ET PAYÉ DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES À CET EFFET. WESTERN UNION OU SES AGENTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUT DOMMAGE DU MÊME TYPE.

INDEMNISATION : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Western Union, ainsi que tous ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, employés, sociétés affiliées, concédants de licence, titulaires de licence et fournisseurs de services tiers (collectivement, les « Parties indemnisées ») pour et contre les pertes, dommages, responsabilités et réclamations et tous les frais, coûts et dépenses de toute sorte y afférents (y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnablesd‘avocat) engagés par les Parties indemnisées en lien avec toute réclamation découlant de, fondée sur ou résultant de (i) Votre accès au site Web de Western Union ou des codes d’abonnement et/ou de leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, les Services ; et/ou (ii) Votre violation des présentes Conditions générales. Western Union se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute action engagée par une personne autre que Vous ou Western Union, sous réserve d’indemnisation de Votre part. Vous ne devez en aucun cas régler un tel problème sans le consentement écrit de Western Union.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ : Western Union peut divulguer Vos informations personnelles à des tiers, comme indiqué dans la Déclaration de confidentialité de Western Union. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez vous adresser à Votre agent Western Union, consulter le site www.westernunion.com ou appeler le 1-800-562-2598. Les informations divulguées peuvent inclure Vos antécédents financiers, Vos coordonnées, Votre identité, des informations concernant Vos transactions avec nous et toute autre information de nature financière. Les bénéficiaires peuvent être des institutions financières, des commerçants, nos fournisseurs de services, des organismes gouvernementaux et des sociétés de marketing direct. Vous pouvez nous ordonner de limiter la divulgation de certaines de vos informations à certains de ces tiers. Votre choix de limiter la divulgation de certaines informations s’applique jusqu’à ce que vous modifiiez votre choix ou que nous effacions vos données de notre système. Pour limiter la communication de vos informations (se désinscrire), appelez le 1-800-562-2598.

POLITIQUE RELATIVE AUX ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES : Western Union peut vous fournir des informations par voie électronique. Avant d’utiliser les services électroniques et services associés fournis par Western Union (ci-après les « Services »), vous devez lire et accepter la Déclaration de confidentialité et l’Avis de consentement à la divulgation avec signature électronique de Western Union. Si vous choisissez de ne pas consentir à la présente politique ou si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez pas utiliser nos Services. Votre consentement à cette politique peut également s’appliquer aux produits et services de nos sociétés affiliées, à leur entière discrétion. En utilisant nos Services, vous consentez à cette politique et déclarez solennellement avoir accès au matériel et aux logiciels stipulés dans la Politique. Pour retirer votre consentement à la réception de dossiers électroniques, appelez le 1-800-562-2598.

GÉNÉRAL : les présentes Conditions générales, et tous les éléments qui y sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de la convention entre les parties concernant l’Abonnement et remplacent tous les accords antérieurs concernant l’Abonnement. Western Union a le droit de céder les présentes Conditions générales à toute partie, à tout moment, sans Votre consentement. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Colorado, indépendamment des règles relatives aux conflits de lois. Si une disposition du présent Accord est jugée comme nulle, les dispositions restantes demeurent valides. La souscription aux Frais d’abonnement et les présentes Conditions générales sont destinées uniquement aux personnes de 18 ans et plus. La version en anglais prévaudra en cas de divergence avec les versions de l’Accord rédigées dans d’autres langues. Vous déclarez que votre utilisation du code d’Abonnement n’enfreint pas : (a) une quelconque loi, y compris, sans s’y limiter, les lois visant le blanchiment d’argent, les activités de jeu illégales, le soutien aux activités terroristes ou la fraude ; et/ou (b) les présentes Conditions générales. Les informations fournies à Western Union doivent être vraies et exhaustives. Vous devez garantir Western Union et ses Agents contre toute perte, de quelque nature que ce soit (y compris les frais d’avocat), découlant d’une infraction quelconque commise par Vous des présentes Conditions générales. Western Union se réserve le droit de modifier le Plan d’abonnement et/ou les Services sans préavis. Western Union et ses Agents peuvent refuser les Services à quiconque.

DEMANDES ET COMMENTAIRES DES CLIENTS :

Pour toute demande ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez nous écrire à :
WESTERN UNION HOLDINGS, INC.
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Veuillez contacter le service client de Western Union si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant votre Plan d’abonnement. Munissez-vous de votre numéro de commande ou de votre adresse e-mail.