Comment obtenir un titre de séjour en France ?

En tant qu’étranger, pour résider et vous établir durablement en France, vous devez obligatoirement posséder un titre de séjour, document officiel qui vous ouvre certains droits et avantages (travail, éducation, aides financières et santé, circulation libre).

Si vous souhaitez savoir quel titre de séjour choisir et comment en faire la demande, suivez notre guide. Nous vous expliquons tout sur les types de titres de séjour en France et les démarches à suivre : conditions à remplir, documents à fournir, prix à payer, renouvellement, etc.

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Un titre de séjour est une autorisation officielle délivrée par l’administration française qui permet à un étranger entré sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester légalement en France. Il en existe différents types – de la carte de séjour temporaire à la carte de résident permanent – chacun permettant une durée de séjour variable, selon le titre obtenu.

Le titre de séjour français prend la forme d’une carte qui contient votre état civil, votre photographie numérisée, et l’image de vos empreintes digitales inscrites dans une puce électronique.

Le titre de séjour est obligatoire en France. Si vous êtes contrôlé sans posséder de titre de séjour valide, vous êtes considéré comme en situation irrégulière et encourez des sanctions, notamment une reconduite à la frontière.

Que permet un titre de séjour français ?

Un titre de séjour français vous permet, à vous et à votre famille, de profiter de plusieurs droits et avantages, selon le titre obtenu :

• Accès au marché du travail
• Accès à l’éducation
• Accès aux services publics de santé
• Accès aux allocations familiales
• Droit à la circulation libre au sein de l’espace Schengen

Si vous souhaitez travailler en France, le titre de séjour vous dispense ainsi de la demande d’autorisation de travail. De plus, si vous possédez un lien de parenté avec un(e) français(e) ou résidez en France depuis au moins 5 ans, vous pouvez demander la nationalité française, et obtenir, selon votre situation, la double nationalité.

Néanmoins, obtenir un titre de séjour en France vous impose également certaines obligations :

• Vous devez strictement respecter les conditions de résidence spécifiées par votre titre de séjour au niveau de l’emploi, des études, ou du regroupement familial.
• Vous devez renouveler votre titre de séjour avant son expiration, afin d’éviter d’être en situation irrégulière.
• Vous devez informer les autorités en cas de changements importants dans votre situation, comme le changement d’adresse ou le statut familial (marié, divorcé, etc.).
• Vous devez respecter les différentes lois françaises en vigueur.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner différentes sanctions, dont le retrait du titre de séjour.

Qui doit obtenir un titre de séjour en France ?

L’obtention d’un titre de séjour en France concerne tous les étrangers majeurs qui souhaitent séjourner sur le territoire français plus de 3 mois. Ainsi, le titre de séjour n’est pas obligatoire pour les Européens : citoyens de l’Union européenne, citoyens de l’Espace économique européen, et citoyens Suisses.

Pour les Européens, si le titre de séjour français n’est pas obligatoire, il peut tout de même être demandé, selon la situation personnelle ou professionnelle.

Quels sont les différents types de titres de séjour en France ?

Il existe différents types de titres de séjour, chacun étant associé à un objectif spécifique : travail, études, regroupement familial, autres motifs autorisés par la loi:

• La carte de séjour
• La carte de résident
• Le titre de séjour pour étudiants et stagiaires

Avant le titre de séjour, le visa long séjour

Afin de pouvoir entrer en France et de séjourner plus de 3 mois sur le territoire, vous devez obligatoirement obtenir un visa long séjour valant titre de séjour. La possession de ce visa est une condition sine qua non pour obtenir par la suite un permis de séjour.

Le visa long séjour, d’une durée de 4 mois à 1 an, peut être obtenu pour les mêmes motifs que le titre de séjour, et est délivré par les autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

La carte de séjour

La carte de séjour est un titre de séjour renouvelable qui vous permet une résidence temporaire en France. Annuelle ou pluriannuelle (4 ans maximum), ce titre de séjour vous permet également, dans la plupart des cas, de travailler légalement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour :

• La carte de séjour « vie privée et familiale » : accessible sous conditions si vous avez des attaches familiales en France : époux d’un(e) Français(e), conjoint pacsé d’un(e) Français(e), parent d’un enfant français, époux d’un(e) étranger(e) en séjour régulier en France, jeune majeur entré par regroupement familial, jeune né en France ou entré mineur, titulaire d’une rente accident du travail en France, etc.
• La carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » : accessible si vous avez trouvé un emploi en France. En cas de CDI, un titre de séjour mention “salarié ” est délivré. En cas de CDD, c’est un titre de séjour mention “travailleur temporaire ” qui est délivré. Cette carte de séjour est valable 1 an.
• La carte de séjour « Passeport Talent » : accessible sous conditions si vous souhaitez travailler plus de trois mois en France, créer une entreprise ou faire des investissements. Vous devez répondre à des critères de qualification (salarié qualifié, chercheur, porteur de projet, artiste, personne de renommée internationale, etc.) et rester au moins 1 an en France. Ce titre de séjour peut aussi être délivré, à titre exceptionnel, si vous êtes sans-papiers et travaillez dans des métiers en tension (BTP, aides à domicile, etc.).
• La carte de séjour « travailleur saisonnier » : accessible sous conditions si vous souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier. Les travaux saisonniers ne doivent pas dépasser une durée cumulée de 6 mois par an. Ce titre de séjour ne vous permet de séjourner en France que durant les périodes de travail et ne vous permet pas de demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants. Il est valable 3 ans maximum.
• La carte de séjour « salarié détaché ICT » : accessible si vous venez en France comme cadre ou expert dans le cadre d’une mission de plus d’un an dans une entreprise du groupe qui vous emploie à l’étranger. Votre époux(se) et vos enfants mineurs peuvent vous accompagner en France dans le cadre du dispositif « famille accompagnante ». Ce titre de séjour est valable 3 ans maximum.
• La carte de séjour temporaire « visiteur » : accessible si vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu’inactif, sous conditions de vous engager à ne pas travailler sur toute la durée de votre séjour et de posséder les ressources suffisantes (1 426,30 euros nets mensuels pour une personne seule) pour vivre sur cette même période. Ce titre de séjour, valable 1 an maximum, est notamment délivré aux étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France.
• La carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité : accessible sous conditions si vous êtes un(e) retraité(e) ayant résidé en France avec une carte de résident, ayant établi votre résidence habituelle à l’étranger et percevant une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale. Ce permis de séjour vous permet d’entrer et de séjourner en France pendant une durée d’1 an maximum sans demander de visa. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour « conjoint de retraité » s’il ou elle a aussi régulièrement résidé en France. Ce titre de séjour ne vous autorise pas à travailler en France ni à faire venir votre famille.

La carte de résident

La carte de résident est un titre de séjour renouvelable qui vous permet de séjourner 10 ans en France et de travailler sur le territoire. Elle est délivrée selon des cas spécifiques :

• La carte de résident de 10 ans : accessible sous conditions si vous avez des attaches familiales en France, avez rendu des services à la France ou bénéficiez d’une protection internationale : époux d’un(e) Français(e), étranger entré par regroupement familial, parent d’un enfant français, enfant ou ascendant d’un ressortissant français, réfugié ou apatride, titulaire d’une rente accident du travail en France, ancien combattant ou légionnaire, etc. Ce titre de séjour n’est plus valable en cas de départ du territoire français durant plus de 3 ans consécutifs.
• La carte de résident de longue durée-UE : accessible sous conditions si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou possédez une carte bleue européenne. Elle vous permet également de séjourner dans d’autres pays de l’UE pendant plus de 3 mois. Ce titre de séjour n’est plus valable en cas de départ du territoire français durant plus de 6 ans consécutifs.
• La carte de résident permanent : proposée automatiquement si vous êtes titulaire de deux cartes de résident consécutives ou avez plus de 60 ans. Ce permis de séjour vous ouvre un droit au séjour permanent en France, sous conditions.

Le titre de séjour pour étudiants et stagiaires

Si vous êtes étudiant ou stagiaire, vous pouvez obtenir un titre de séjour renouvelable selon votre situation :

• La carte de séjour étudiant : accessible sous conditions si vous souhaitez étudier en France. L’obtention de cette carte requiert d’abord l’obtention d’un visa VLS-TS mention étudiant. Après un an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant d’1 an ou de 2 à 4 ans, selon la durée de vos études. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez être inscrit ou préinscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur, de formation initiale ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure. Vous devez également justifier de ressources d’au moins 615 euros mensuels.
• La carte de séjour stagiaire : accessible sous conditions si vous souhaitez séjourner plus de 3 mois en France comme stagiaire, dans le cadre d’une formation professionnelle, d’un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez d’abord faire une demande de visa VLS-TS, et, si votre stage est renouvelé, vous pouvez faire une demande de carte de séjour. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez posséder une convention de stage et justifier de ressources d’au moins 615 euros mensuels.
• La carte de séjour temporaire – stagiaire ICT : accessible si vous venez en France dans le cadre d’un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie. Vous devez entrer avec un visa long séjour « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT » valable toute la durée du stage. Si votre stage est prolongé, vous pouvez demander la carte de séjour stagiaire ICT, valable 1 an maximum, diminué de la durée du séjour avec le visa long séjour.
• La carte de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise : accessible si vous êtes diplômé d’un établissement français et souhaitez travailler en France après vos études supérieures. Pour obtenir ce titre de séjour, valable 1 an maximum, vous devez séjourner ou avoir séjourné en France avec une carte de séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant programme de mobilité et avoir obtenu soit une licence professionnelle, un Master spécialisé, un Master of Science, ou tout autre diplôme au moins équivalent au Master.
• La carte de séjour temporaire – Jeune au pair : accessible si vous avez entre 18 et 30 ans et êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d’enfant, dans le but d’améliorer vos compétences linguistiques et votre connaissance de la France. Pour obtenir ce titre de séjour, valable 1 an maximum, vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec la famille d’accueil, devez avoir conclu une convention avec cette famille, et devez avoir une connaissance de base de la langue française.

À noter que d’autres documents permettent de séjourner en France sans être des titres de séjour :

• L’autorisation provisoire de séjour (APS) d’un étranger parent d’enfant malade ou pour volontariat auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique. Cette autorisation est valable 6 mois.
• Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) qui permet à un mineur étranger de revenir en France (ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen) après un voyage hors du territoire. Valable 5 ans maximum, ce document, demandé par l’autorité parentale sur l’enfant, doit être présenté en plus du passeport.

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Comment choisir son titre de séjour ?

Si vous demandez un titre de séjour en France, vous devez choisir celui qui correspond le mieux à votre motif de séjour (personnel ou professionnel). Vous devez comprendre les spécificités de chaque permis de séjour français afin de vous assurer de respecter les conditions et de fournir tous les documents nécessaires à votre demande.

Où faire ma demande de titre de séjour ?

La première demande de titre de séjour se fait directement en ligne sur le site de la Direction Générale des étrangers en France. Cette démarche en ligne concerne la plupart des titres de séjour français : titre de séjour « vie privée et familiale », titre de séjour « étudiant », titre de séjour « saisonnier », etc.

Comment obtenir un titre de séjour en France ?

Pour obtenir un titre de séjour en France, vous devez d’abord vérifier que vous respectez les conditions de demande. Ensuite, vous devez suivre différentes étapes, qui varient selon le permis de séjour demandé : remplir le formulaire de demande, fournir les documents nécessaires, envoyer la demande en ligne ou en préfecture, régler les frais, réceptionner la carte de séjour.

Par exemple, si vous demandez une carte de séjour « vie privée et familiale » en tant qu’époux(se) d’un(e) Français(e), vous devez respecter les étapes suivantes :

• 1^ère étape : vérifiez si vous remplissez les conditions en fonction de votre visa ou titre de séjour : VLS-TS, visa court séjour, autre titre de séjour. Si vous avez un visa court séjour, vous ne devez pas vivre en état de polygamie et devez être marié(e) avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d’une vie commune et effective de 6 mois en France.
• 2^ème étape : vous devez payer les frais de titre de séjour, qui s’élèvent à 225 € par timbres fiscaux. Si vous n’êtes pas entré avec un visa long séjour, vous devez en plus payer 200 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux. Ces timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
• 3^ème étape : vous devez préparer les documents pour demander un titre de séjour. Chaque document doit être numérisé et être lisible pour être accepté lors de votre demande en ligne.
• 4^ème étape : vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur Internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour. Lors du dépôt de votre demande, vous obtenez une attestation matérialisée.
• 5^ème étape : si votre demande de titre de séjour est acceptée, la préfecture de votre lieu de dépôt vous informe par email ou SMS quand celui-ci est disponible. Vous pourrez le réceptionner à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, en prenant rendez-vous. Vous devrez en général présenter une pièce d’identité et l’attestation de la demande.

Quels sont les documents à fournir pour un titre de séjour en France ?

Lors de votre demande de titre de séjour en France, vous devez fournir un certain nombre de documents obligatoires qui varient selon le titre demandé et votre situation personnelle ou professionnelle. Vous devez fournir les originaux et copies des documents requis, et, le cas échéant, les faire traduire en français par un traducteur interprète agréé.

La liste des pièces à fournir est indiquée lors de votre demande. De manière générale, toute demande de titre de séjour français doit comporter :

• 3 photos d’identité récentes aux normes de l’Union européenne.
• Le visa de long séjour ou le titre de séjour en cours de validité.
• Un justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas). À défaut, un autre justificatif, comme une attestation consulaire, une carte d’identité, etc.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, internet), bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ou taxe d’habitation (si propriétaire), attestation d’hébergement à l’hôtel et facture du dernier mois, attestation d’hébergement chez un particulier datée et signée avec copie de la carte d’identité de l’hébergeur.
• Le justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.

À titre indicatif, pour une demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » en tant qu’époux(se) d’un(e) Français(e), vous devez fournir en plus :

• Un justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance (sauf si vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, ou une carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de Français).
• Une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes ressortissant d’un État autorisant la polygamie).
• Un justificatif de mariage : copie intégrale de l’acte de mariage (en cas de mariage célébré à l’étranger, transcription du mariage sur les registres de l’état civil français).
• Un justificatif de la nationalité française de votre conjoint : passeport en cours de validité, carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
• Justificatif de communauté de vie : déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de votre vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, facture EDF, relevé d’identité bancaire, etc.).
• Un certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre de séjour.

À noter que tout dossier incomplet pourra entraîner un refus d’obtention du titre de séjour demandé.

Quel est le prix d’un titre de séjour en France ?

Le prix d’un titre de séjour est en général de 225 €, qui englobe un droit de timbre de 25 € et une taxe de 200 €. Ces frais sont à régler par timbres fiscaux, achetés en ligne ou dans un bureau de tabac. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise du titre de séjour.

Les frais de titre de séjour peuvent être moins élevés dans certains cas, comme lors d’une demande de carte de séjour « travailleur saisonnier » ou « étudiant programme de mobilité », qui coûte 75 €, ou lors d’une demande de carte de séjour « retraité » ou « conjoint de retraité », qui coûte 25 €.

À l’inverse, selon le permis de séjour, vous pouvez devoir payer des frais supplémentaires. Par exemple :

• En cas de demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour famille d’un étranger en séjour régulier en France, vous devez payer un droit au respect de la vie privée et familiale de 225 € et un visa de régularisation de 200 €.
• Pour un jeune étranger né en France ou entré en France mineur, vous devez payer l’aide sociale à l’enfance pour la première demande de 25 €.

Quel est le délai de traitement d’une demande de titre de séjour ?

Le délai de traitement d’une demande de titre de séjour en France peut prendre entre 3 et 9 mois, selon le type de carte de séjour demandé et la Préfecture du lieu de dépôt. Ce délai court, en général, à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la Préfecture.

Pour éviter des délais de traitement supplémentaires et obtenir rapidement votre titre de séjour, assurez-vous de déposer un dossier complet et bien organisé.

Comment renouveler un titre de séjour ?

Pour renouveler votre titre de séjour, vous devez déposer une demande de titre de séjour 4 à 2 mois avant l’expiration de votre permis de séjour actuel. La démarche de renouvellement s’effectue exclusivement sur la plateforme ANEF, et coûte environ 225 €.

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FAQs

Quelle est la durée de validité d’un titre de séjour en France ?

La durée de validité d’un titre de séjour en France peut être d’1 à 10 ans, selon le titre obtenu. Par exemple, une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » peut être valable 4 ans maximum, une carte de séjour « stagiaire ICT » est valable 1 an, et une carte de résident est valable 10 ans.

Quels titres de séjour permettent de travailler en France ?

Il existe plusieurs titres de séjour qui permettent de travailler en France, comme :

• La carte de séjour « vie privée et familiale »
• La carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
• La carte de séjour « Passeport Talent »
• La carte de séjour « travailleur saisonnier »
• La carte de séjour « salarié détaché ICT »
• La carte de résident de 10 ans
• La carte de séjour – « Recherche d’emploi/création d’entreprise »

Peut-on voter avec un titre de séjour ?

Non, le titre de séjour ne permet pas de voter aux élections municipales et européennes en France. Pour pouvoir voter, vous devez être citoyen Français ou citoyen de l’Union européenne résidant sur le territoire français. Cependant, vous pouvez participer aux élections professionnelles et syndicales.

Peut-on changer de catégorie de titre de séjour une fois en France ?

Oui, il est parfois possible de changer de catégorie de titre de séjour une fois que vous êtes en France. Vous pouvez, par exemple, passer d’un titre de séjour étudiant à un titre de séjour travailleur. Vous devez cependant respecter les conditions et les procédures spécifiques à votre situation.

Peut-on perdre son titre de séjour ?

Oui, vous pouvez perdre votre titre de séjour en cas de non-renouvellement ou de retrait. Le retrait du titre de séjour peut survenir pour plusieurs motifs : décision d’expulsion, décision judiciaire d’interdiction du territoire, menace pour l’ordre public, état de polygamie, absence du territoire français pendant plus de 3 ans consécutifs, etc.

 

* Cet article a été rédigé à des fins d’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel de la part de Western Union. Cet article n’a pas vocation à remplacer les conseils d’un conseiller administratif ou de tout autre professionnel qualifié.